J.O. 202 du 1 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSA0764030A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 août 2007, M. Souhait (Patrick), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er septembre 2007.